J.O. 8 du 10 janvier 2007
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Décision du 11 décembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
NOR : INDI0609492S
Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 11 décembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « SHI 2 » sont agréés au sens du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant SHI 2 : AA 090 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société TRW Airbag Systems GmbH, Werner-von-Braun-Strasse 1, 84544 Aschau, Allemagne.